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Face à la volatilité des prix internationaux : Une nouvelle taxe pour protéger la production locale
Les autorités douanières réfléchissent sur la mise en place d’une taxe de sauvegarde à l’importation. Cette nouvelle taxe vise à protéger la production locale.
En substitution à la taxe communautaire à l’importation (Tci), il est envisagé l’instauration d’une taxe de sauvegarde à l’importation (Tsi). A travers cette taxe, les autorités visent à protéger la production locale de la volatilité des prix internationaux et des flots d’importation. Selon Malick Mbaye de la Direction générale des douanes qui en a fait hier l’annonce, les facteurs de déclenchement seront le prix à l’importation et le volume des importations. ‘Le taux de la Tsi sera de 100 % du taux de baisse du prix des importations ou de 50 % du taux d’augmentation des volumes d’importation’, a-t-il indiqué lors d’un atelier national sur le Tarif extérieur commun (Tec) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) organisé par le Conseil national du patronat en partenariat avec le Fondation Konrad Adenauer. Il a signalé à cet égard que ‘ces mesures seraient d’application nationale’. ‘La réflexion porte aussi sur la possibilité d’instaurer un droit compensateur (Dc) qui s’appliquera essentiellement dans des cas où il est constaté que le soutien des pays développés (soutiens intérieurs, subventions, etc.) constitue une pratique déloyale’, selon lui. ‘Le taux du Dc sera fonction d’un indicateur appelé estimateur de la subvention accordée aux producteurs (Esp). Cet indicateur est utilisé par les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) et est publié chaque année’, a expliqué M. Mbaye. Toutefois, le Dc sera d’application communautaire, étant donné qu’ils font tous face ‘aux mêmes distorsions de prix sur le marché mondial’, a ajouté le douanier. Parlant des perspectives, Malick Mbaye a souligné la nécessité d’une harmonisation des positions des pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) avant les réunions du comité conjoint Tec Cedeao. Il s’agira d’accompagner les Etats dans la renégociation des taux consolidés à l’Organisation mondiale du commerce (Omc) du fait de la 5e bande, tout en explorant les opportunités offertes aux Unions douanières à travers la clause d’habilitation. Pour sa part, le directeur du Commerce extérieur a fait le point sur l’état des négociations d’un Accord de partenariat économique (Ape) porteur de développement dont la date de signature est fixée en juin 2009. A ce propos, Cheikh Saadibouh Seck a soulevé la persistance des problèmes des produits pharmaceutiques, des alcools à usage pharmaceutique, du clinker et des huiles brutes alimentaires. Il a toutefois souligné que les négociations se poursuivent entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne (Ue). Il a également signalé la réunion à Bruxelles (21-23 avril) de la task force qui prépare les négociations de l’Ape, consacrées au Programme Ape de développement (Paped), les modalités de sa mise en œuvre et son financement.
Ndakhté M. GAYE
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