Etat d'exception, état d'urgence, raison d'état :
Quand Wade évoque des scénarios de limitation des droits des citoyens
Le chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, dans ses habits de professeur de droit, a évoqué les scénarios de limitation des droits des citoyens, lors de la leçon inaugurale qu’il a prononcée samedi, à l’occasion des vingt ans de l’Ugb. Mais ces questions ont été soulevées de façon théorique par le ‘gardien de la Constitution’ pour alimenter la réflexion.
(Envoyé spécial à Saint-Louis) - ‘La question que je vous pose, vous professeurs et étudiants : Que devient la primauté du droit aujourd’hui dans mon régime ? Que peut signifier la primauté du droit dans un régime présidentiel avec une séparation des pouvoirs et non plus une confusion des pouvoirs comme avant ? Qu’est-ce qui peut s’opposer à la primauté du droit ?’ Autant de questions qu’a posées à l’auditoire le président Abdoulaye Wade, lors de la leçon inaugurale ‘improvisée’ qu’il a prononcée à l’Ugb, dans un amphithéâtre plein comme un œuf. C’était samedi, lors de la célébration des vingt ans de l’Ugb.
Poursuivant, Me Wade fera remarquer qu’’on fait des lois, des Constitutions pour que tout problème trouve une solution dans les textes. C’est cela la primauté du droit. Mais, le droit, il y a des gens qui l’écrivent. Quand il est adopté, il devient la loi. Et il y a des gens qui veillent sur l’application du droit s’il y a conflit dans un régime de séparation des pouvoirs’. Aux yeux du président de la République, ‘les limitations à la primauté du droit sont de deux ordres’. ‘D’abord, explique le professeur de droit et avocat, il y a les limitations légales ou constitutionnelles. Dans la Constitution, il est écrit que c’est vrai tout le monde est libre, tout le monde peut exercer ses droits, mais il y a des situations où le problème de droit se pose : s’il y a un régime d’exception ou un état d’urgence’. Selon Me Wade, ‘l’Etat d’exception, c’est quand l’exécutif ne peut pas marcher comme avant, alors on suspend les droits. Le président de la République prend son décret et déclare l’Etat d’exception à disant qu’à partir de telle heure, il n’y a plus de droit d’association, ni de droit d’expression, tout cela est fini. Tous les droits sont suspendus’.
Toutefois, indiquera-t-il s’adressant aux professeurs de droit, ‘je sais que les juristes eux-mêmes discutent des contenus de l’Etat d’exception’. A titre illustratif, il rappelle : ‘J’ai connu un juriste qui était du côté du pouvoir et qui me disait qu’en Etat d’exception, l’individu n’a plus qu’un droit, le droit à la vie. Il m’a dit que c’est la théorie d’un juriste argentin. Et en Argentine de l’époque, en Etat d’exception, on n’a même pas droit à la vie’. Pour le chef de l’Etat, ‘ce n’est pas en tout cas un bon exemple pour le Sénégal’. Avant de jeter la balle dans le camp des professeurs de droit qui ‘vous diront qu’est-ce que l’Etat d’exception et comment il se termine’. ‘Il y a longtemps qu’il n’a pas été proclamé, j’espère ne pas pouvoir le proclamer. Je vois bien que c’est calme, tout marche bien’, souligne Me Wade.
Mais le juriste observera qu’’il y a l’autre situation qu’est l’Etat d’urgence’. Pour lui, ‘l’Etat d’urgence, c’est un degré supérieur à l’Etat d’exception. C’est un Etat qui une fois déclaré, c’est l’armée qui exerce l’autorité avec des pouvoirs spéciaux’. A ce propos, le président de la République a émis le souhait de ne jamais le faire. ‘J’espère que cela n’arrivera pas au Sénégal tant que je serai là’, conjure-t-il.
Sur ces deux cas constitutionnels, le président Wade a demandé que des discussions soient engagées dans toutes les universités du pays pour lui trouver des ‘réponses’. Bien plus, il a promis de récompenser le meilleur mémoire sur les deux problématiques que sont ‘la primauté du droit sur la raison d’Etat’ et ‘la primauté de la force sur le droit’ d’un montant d’un million et demi de francs Cfa.
Ce n’est pas tout, dans sa leçon inaugurale ‘improvisée’, Me Wade a aussi évoqué une autre limitation de droit, à savoir la raison d’Etat. Pour lui, ‘c’est un sujet porteur de droit qui fait quelque chose d’anormal et évoque la raison du Prince comme on dit’.
Auparavant, il a rappelé l’évolution politique du Sénégal avec un accent particulier sur la crise de 1962 entre Dia et Senghor et le temps du règne du parti-Etat. Me Wade qui optait sa casquette d’universitaire dans un amphithéâtre, en train de faire une leçon inaugurale qui est caractérisée en principe par ‘la liberté de ton et de pensée’, a posé des questions sur des réalités que nous avons dans notre pays, notamment lors des évènements de 1962. ‘Le grand problème qui opposait Senghor et Mamadou Dia, c’est que Senghor soutenait la primauté de la Constitution sur le parti alors que Mamadou Dia dont j’ai été l’avocat, défendait la primauté du parti sur le droit. Ce qui était la pratique un peu partout en Afrique à l’époque. Finalement, la primauté de la loi a prévalu parce que Senghor a gagné le bras de fer’, assure-t-il.
Par ailleurs, il s’est demandé comment le régime socialiste était arrivé à une telle ‘perversion’ en limitant les courants de pensée politique à quatre. Selon lui, Senghor avait instauré des courants politiques et menacé de dissoudre le parti de celui qui en sortait. Il s’agit du courant communiste avec le Pai, libéral avec Me Wade, le courant conservateur et la social-démocratie incarnée par l’Ups-Ps parti-Etat de l’époque. ‘Il faut que les professeurs d’histoire et de philosophie rappellent à leurs étudiants comment est-ce que c’était possible dans un pays comme le Sénégal ?’.
Mamadou SARR
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